Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Nous traitons vos données personnelles avec soin. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base juridique et pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Nous respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Qui sommes-nous ?
| Responsable du traitement | JVW-Group BV, nom commercial Intelli |
|---|---|
| Adresse | Steenweg 95 bus 2, 9890 Asper-Gavere |
| Numéro d'entreprise / TVA | BE 0788.865.861 |
| Inscription FSMA | 0788865861-78572-INASBR (courtier en assurances) |
| Téléphone | 09 384 96 15 |
| info@intelli.be |
Pour toute question relative à la vie privée, vous pouvez nous écrire à info@intelli.be ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
2. À qui s'applique cette politique ?
- aux visiteurs de notre site web ;
- aux personnes qui nous contactent via le formulaire, par e-mail ou par téléphone ;
- aux (futurs) clients, assurés et bénéficiaires ;
- aux tiers concernés, comme les membres de la famille coassurés ou les administrateurs et collaborateurs d'une entreprise cliente.
3. Quelles données traitons-nous, pourquoi et combien de temps ?
| Finalité | Données | Base juridique (RGPD art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre question (formulaire de contact, e-mail, téléphone) | Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet, contenu de votre message, langue | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ou notre intérêt légitime à répondre aux questions (art. 6.1.f) | Le temps nécessaire pour traiter votre question. S'il n'en résulte pas de relation client, nous supprimons ensuite votre message. |
| Prévenir les abus et le spam via le formulaire de contact | Adresse IP et heure d'envoi | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | L'adresse IP est automatiquement effacée après 30 jours. |
| Conseil, offres et intermédiation en assurances | Données d'identité et de contact, situation familiale, données relatives à votre véhicule ou à votre habitation, données financières, historique des sinistres | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b) et nos obligations légales de courtier (art. 6.1.c) | Pendant la relation client, puis aussi longtemps que la loi l'impose ou qu'une action en justice reste possible. |
| Gestion de vos contrats et dossiers sinistres | Données de la police, données relatives au sinistre, parties concernées | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Pendant la durée du contrat, puis aussi longtemps qu'une action en justice reste possible. |
| Obligations légales : règles de distribution d'assurances, législation anti-blanchiment (notamment pour les assurances vie), comptabilité et fiscalité | Données d'identité, copie de la pièce d'identité lorsque la loi l'exige, données contractuelles et de paiement | Obligation légale (art. 6.1.c) | Les délais imposés par la loi, par exemple 10 ans après la fin de la relation pour la législation anti-blanchiment. |
| Sécurité et bon fonctionnement du site web | Adresse IP, heure, page consultée et données du navigateur dans les journaux du serveur de notre hébergeur | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Limitée, selon la politique de conservation de notre hébergeur. |
Données de santé
Certaines assurances, comme une assurance hospitalisation, vie ou décès, ou un sinistre avec dommages corporels, nécessitent des données de santé. Ce sont des données sensibles (RGPD art. 9). Nous ne les traitons que lorsque c'est nécessaire pour votre demande ou votre dossier, avec votre consentement explicite, et nous les traitons avec un soin particulier : seules les personnes qui en ont besoin y ont accès. N'envoyez jamais de données médicales via le formulaire de contact.
Pas de publicité sans votre accord
Nous n'envoyons pas de newsletters ni de publicité via ce site web. Si nous souhaitons un jour vous envoyer des messages commerciaux, nous le ferons uniquement dans les limites de la loi, et vous pourrez toujours vous y opposer gratuitement.
4. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les partageons que lorsque c'est nécessaire pour les finalités ci-dessus :
- Les assureurs et leurs représentants. En tant que courtier, nous servons d'intermédiaire entre vous et l'assureur. Pour une offre ou une police, nous transmettons vos données à l'assureur qui propose l'assurance. Cet assureur est lui-même responsable de son traitement.
- Les gestionnaires de sinistres, experts et avocats, lorsque c'est nécessaire pour un dossier sinistre.
- Nos prestataires (sous-traitants), qui agissent uniquement selon nos instructions :
- Ethera (hébergement du site web, du formulaire de contact et de la base de données associée, en Belgique) ;
- Microsoft (e-mail via Microsoft 365) ;
- notre logiciel de gestion des clients et des polices ;
- notre bureau comptable.
- Google, uniquement si vous chargez la carte de notre page contact (voir notre politique en matière de cookies).
- Les autorités et organes de contrôle, comme la FSMA ou la Cellule de traitement des informations financières, lorsque la loi nous y oblige.
5. Transferts en dehors de l'Espace économique européen
Nous conservons vos données autant que possible au sein de l'EEE. Microsoft et Google peuvent également traiter des données en dehors de l'EEE, notamment aux États-Unis. Ces transferts s'effectuent avec les garanties exigées par le RGPD, comme le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : notre site web utilise une connexion chiffrée (HTTPS), l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin et nos collaborateurs sont tenus au secret. Aucun système n'est totalement invulnérable. Si nous constatons une fuite de données présentant un risque pour vous, nous agissons comme le prévoit le RGPD.
7. Vos droits
Vous avez le droit :
- d'accéder à vos données ;
- de faire rectifier des données inexactes ;
- de faire effacer vos données, dans la mesure où nous n'en avons plus besoin ou ne devons pas les conserver légalement ;
- de faire limiter le traitement ;
- de recevoir vos données dans un format courant ou de les faire transmettre (portabilité) ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et toujours au marketing direct ;
- de retirer un consentement donné. Le traitement effectué avant ce retrait reste licite.
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Vous exercez vos droits via info@intelli.be ou par courrier. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous ne vous demandons de prouver votre identité qu'en cas de doute.
8. Plainte
Vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données ? Faites-le-nous savoir d'abord, nous chercherons une solution ensemble. Vous pouvez aussi toujours introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Mineurs
Notre site web ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne traitons les données de mineurs, par exemple un enfant coassuré sur une police hospitalisation, que par l'intermédiaire du parent ou du tuteur.
10. Cookies
Les cookies et techniques similaires utilisés par notre site web sont décrits dans notre politique en matière de cookies.
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité, par exemple si la loi ou notre façon de travailler change. La date en haut de la page indique la dernière mise à jour.